Mentions légales

Dernière mise à jour : août 2026

1. Éditeur du site

Dénomination

COLMAT

Forme juridique

SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)

Capital social

42 000 €

Siège social

Strasbourg, France (adresse complète à compléter)

SIREN / SIRET

à compléter

TVA intracom.

à compléter

Représentant légal

Housseinou BA, président

Contact

hba@colmat.fr

2. Responsable de la publication

Housseinou BA, président de COLMAT, joignable à l'adresse hba@colmat.fr.

3. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Téléphone : 0970 808 911. (à confirmer selon votre contrat d'hébergement)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, structure, identité visuelle, logos, illustrations, graphiques et éléments de mise en page — est la propriété exclusive de COLMAT ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de COLMAT, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les technologies matériaux développées par COLMAT, ainsi que les savoir-faire, formulations et procédés associés, constituent des secrets d'affaires protégés au sens des articles L.151-1 et suivants du Code de commerce. Les informations publiées sur ce site se limitent à des résultats de performance et n'impliquent aucune divulgation ni concession de licence.

5. Nature des informations publiées

Les performances mentionnées sur ce site correspondent à des résultats obtenus dans des conditions d'essai déterminées, décrites au cas par cas et, lorsque cela est indiqué, mesurées par des organismes tiers indépendants. Elles sont communiquées à titre informatif.

Ces résultats ne constituent ni une garantie de performance dans un contexte industriel différent, ni un engagement contractuel. Toute application dans un procédé donné requiert une phase de validation spécifique, conduite conjointement et encadrée contractuellement.

6. Marques et signes distinctifs

Les dénominations, logos et signes distinctifs de COLMAT ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. Les marques de tiers éventuellement citées, notamment celles d'organismes d'essai, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre de référence factuelle des essais réalisés.

7. Limitation de responsabilité

COLMAT s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. COLMAT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'interprétation des informations qu'il contient.

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9. Droit applicable

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